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L’auteur a des droits sur son œuvre, et ses droits sont protégés par le code de propriété intellectuelle.
L’article du CPI L.111-1 dispose que « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial.»
Dès lors que les droits de l’auteur ne sont pas respectés, les contrevenants encourent des sanctions au titre de leur responsabilité pénale (amende, emprisonnement), ainsi que de leur responsabilité civile (versement de dommages-intérêts pour le préjudice subi par l’auteur).
L’article 1.3 de la législation Française, et les peines encourues en cas de transgression :
1.3 La mise à la disposition d’une œuvre via Internet
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